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Un assuré s'interroge sur l'exonération fiscale de la prestation reçue au titre d'une invalidité permanente consécutive à un accident du travail. La DGT précise que les indemnités issues d'assurances accidents sont exonérées, sous réserve que les primes n'aient pas été déduites et dans le respect de certains plafonds.
Cuestión planteada Si la cantidad percibida está exenta de tributación.
Las indemnizaciones por daños personales derivadas de contratos de seguro de accidentes están exentas según el artículo 7.d) de la Ley 35/2006. Esta exención no se aplica si las primas hubieran podido reducir la base imponible o ser gasto deducible. La exención se limita a la cuantía que resulte de aplicar el sistema de valoración de daños y perjuicios de la Ley sobre responsabilidad civil y seguro en la circulación de vehículos a motor; el exceso tributará en el IRPF.
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