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La requérante s'interroge sur la fiscalité de la transmission de l'usufruit d'actions d'une société étrangère acquises par succession. La DGT précise que la cession de l'usufruit entraîne une plus-value ou une moins-value patrimoniale, laquelle doit être calculée en distinguant la valeur de l'usufruit de celle de la nue-propriété.
Cuestión planteada Tributación de la referida transmisión en el IRPF de la consultante.
La venta del usufructo genera una ganancia o pérdida patrimonial según los artículos 33 y siguientes de la LIRPF. Al existir desmembración del dominio, se debe determinar qué parte del valor de transmisión corresponde al usufructo y cuál a la nuda propiedad basándose en su valor de mercado. En caso de aportación no dineraria, el valor de transmisión será la mayor de las tres cantidades previstas en el artículo 37.1.d) de la LIRPF. El valor de adquisición para adquisiciones lucrativas será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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