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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la plus-value résultant de la donation de propriétés rurales ayant fait l'objet de travaux d'amélioration. La DGT précise que si ces travaux accroissent la capacité ou la productivité, ils sont intégrés à la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Tributación de la ganancia patrimonial en el donante por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, determinación de la parte de la ganancia patrimonial que corresponde a la mejora efectuada.
Si las fincas están afectas a actividades económicas y las obras aumentan su capacidad productiva, los costes se incorporan al activo como mayor valor del bien según el artículo 35.1.b) de la LIRPF. La ganancia patrimonial se determinará desglosando el valor de transmisión según el valor normal de mercado de los terrenos y de las mejoras en el momento de la enajenación. No aplica la disposición transitoria novena si las fincas están afectas a actividades económicas.
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