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Une cohéritière s'interroge sur l'obligation de verser des intérêts de retard après la renonciation tardive d'une autre cohéritière à la succession. La DGT précise que le traitement fiscal varie selon la nature de la renonciation et que le paiement des intérêts constitue une obligation accessoire à l'impôt principal.
Cuestión planteada Si la consultante tiene que pagar los intereses de demora que se producen al tener que realizar fuera de plazo una declaración complementaria del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Si la renuncia es pura, simple y gratuita y no ha prescrito el impuesto, el renunciante no es sujeto pasivo y los bienes pasan directamente de la causante a los demás herederos. En otros casos de renuncia, el renunciante tributa por la adquisición hereditaria y luego por la transmisión al beneficiario. Al ser el contribuyente obligado al pago del impuesto por la parte que le acrece, también queda obligado a satisfacer el interés de demora como obligación tributaria accesoria.
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