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Une entreprise sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à divers produits végétaux tels que les pommes de terre, carottes, patates douces, olives, céleri-rave, panais, courges et tomates. La DGT détermine que le taux de 4 % s'applique aux produits naturels, tandis que le taux de 10 % concerne les produits transformés ou dérivés.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichos productos.
El tipo del 4% se aplica a frutas, verduras, hortalizas, legumbres, tubérculos y cereales que tengan la condición de productos naturales. Se consideran naturales los que se obtienen directamente de sus cultivos sin transformación, aunque pueden sufrir operaciones simples de manipulación o conservación como limpieza, embalaje, refrigeración, congelación o deshidratación. Las patatas frescas, peladas, conservadas, deshidratadas o congeladas, así como las aceitunas negras y boniatos, tributan al 4%. Otros vegetales o presentaciones de patatas y boniatos que no sean naturales tributan al 10%.
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