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Une association culturelle reconnue comme établissement culturel privé à vocation sociale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses prestations. La DGT précise que, sous réserve du maintien des conditions d'entité à vocation sociale, ses concerts et représentations musicales bénéficient de l'exonération de cet impôt.
Cuestión planteada Se cuestiona por la obligación de repercutir el impuesto en las actuaciones por las que perciban una contraprestación.
Las asociaciones que ordenen medios personales y materiales para realizar actividades empresariales de forma continuada y onerosa tienen la condición de empresarios. No obstante, las prestaciones de servicios de representaciones musicales efectuadas por establecimientos culturales privados de carácter social están exentas de IVA. Esta exención se aplica siempre que se cumplan los requisitos de carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos y que los socios no sean los destinatarios principales de las operaciones.
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