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Une société commerciale s'interroge sur la taxation de l'importation de biens préalablement exportés. La DGT précise que l'opération constitue une importation et qu'elle peut bénéficier d'une exonération de TVA si les conditions de réimportation dans le même état et l'exonération des droits de douane sont respectées.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita.
La entrada de bienes procedentes de un país tercero se considera importación. La reimportación de bienes en el mismo estado en que fueron exportados estará exenta de IVA si se cumplen los requisitos del artículo 18 del Reglamento del impuesto y si los bienes se benefician de la exención de los derechos de importación. Para ello, la reimportación debe realizarse por quien los exportó y cumplir con la normativa aduanera aplicable.
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