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La DGT examine le régime fiscal d'une communauté de biens et la qualification de ses revenus. Elle détermine que si l'entité ne possède ni objet commercial ni personnalité juridique fiscale, les revenus sont soumis au régime de l'attribution de revenus au titre de l'impôt sur le revenu des membres.
Cuestión planteada Sobre cuál sería el régimen tributario aplicable a la comunidad de bienes en imposición directa a partir del 01/01/2016. Y cuál sería el régimen tributario de la relación comunero-partícipe con tal entidad, de los rendimientos que perciba de forma habitual por la prestación de sus servicios en la actividad y de los beneficios que sean objeto de reparto.
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