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Le consultant s'interroge sur la possibilité pour une opération d'échange de valeurs, visant la création d'une société holding, de bénéficier du régime spécial de la LIS. La DGT précise que cela est possible sous réserve du respect des conditions de l'article 80 et que l'opération ne poursuive pas principalement un objectif de fraude ou d'évasion fiscale.
Cuestión planteada 1º) Si la operación descrita puede acogerse al régimen fiscal previsto en el Capítulo VII del Título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
Para aplicar el régimen especial de canje de valores, la entidad beneficiaria debe adquirir participaciones que le permitan obtener la mayoría de los derechos de voto y cumplir los requisitos del artículo 80 de la LIS. La operación no podrá acogerse a este régimen si su objetivo principal es la ventaja fiscal sin motivos económicos válidos. Los motivos de reestructuración, profesionalización, eficiencia administrativa y sucesión generacional planteados en la consulta se consideran motivos económicos válidos según el artículo 89.2 de la LIS.
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