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Le consultant s'interroge sur l'incidence fiscale des montants perçus au titre de la condamnation aux dépens. La DGT précise que ces sommes constituent une indemnité générant une plus-value.
Cuestión planteada Incidencia del importe correspondiente a la condena en costas en la tributación personal del consultante.
La condena en costas genera un crédito a favor de la parte vencedora, por lo que el pago de los honorarios de su abogado es una indemnización y no un rendimiento profesional. Este importe constituye una ganancia patrimonial por su carácter restitutorio, cuya cuantificación es el importe indemnizatorio de la condena sin detraer los gastos de defensa. Al no derivar de una transmisión, la ganancia se integra en la base imponible general.
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