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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Un associé majoritaire et administrateur d'une société fournit des services d'achat et de vente de marchandises via une rémunération fixe. La DGT détermine que ces revenus constituent des revenus du travail et non des revenus d'activités économiques, faute d'organisation de moyens de production propres.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde al consultante por los servicios prestados a la sociedad.
Los rendimientos satisfechos a un socio por el desarrollo de las actividades empresariales de la sociedad tienen la naturaleza de rendimientos del trabajo, ya que no concurren los requisitos de ordenación por cuenta propia de medios de producción o recursos humanos exigidos para las actividades económicas. Para la valoración de dicha retribución, debe aplicarse el valor normal de mercado por existir vinculación entre las partes.
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