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Une entreprise s'interroge sur les modalités de déclaration de l'achat de produits de la mer auprès de pêcheurs français non inscrits au registre des opérateurs intracommunautaires. La DGT précise que, faute de numéro de TVA intracommunautaire permettant l'utilisation du modèle 349, ces opérations doivent être déclarées via le modèle 347 dès lors qu'elles excèdent le seuil de 3 005,06 euros par fournisseur.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones y declaración de estas operaciones.
Si el proveedor no tiene NIF-IVA y no puede incluirse en la declaración recapitulativa (modelo 349), la información debe declararse en el modelo 347. No obstante, si las adquisiciones intracomunitarias no superan los 3.005,06 euros anuales por cada proveedor, no existe obligación de declarar dichas operaciones en el modelo 347. La imposibilidad de usar el modelo 349 por falta de datos del proveedor se considera una circunstancia exógena que obliga al uso del modelo 347.
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