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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT pour savoir si les revenus issus de la cession perpétuelle d'un logiciel d'intelligence artificielle dédié à la recherche biomédicale pouvaient bénéficier de la réduction pour cession d'actifs incorporels. La DGT conclut que cela n'est pas possible, car la cession ne porte pas sur l'information de base du programme, mais sur un élément comportant des prestations accessoires et indissociables.
Cuestión planteada 1. Si los ingresos derivados de la cesión perpetua del intangible pueden acogerse a la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS.
La reducción del artículo 23 de la LIS no se aplica si las rentas no proceden de la cesión autónoma de las ideas y principios base del software (lógica, algoritmos o técnicas). En este caso, al tratarse de un software que guía al usuario mediante procedimientos científicos, la cesión conlleva prestaciones accesorias e inseparables del elemento principal. Por tanto, no se considera una cesión de know-how que cumpla los requisitos para el incentivo fiscal.
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