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Un professionnel s'interroge sur la fiscalité de son activité d'intermédiation dans la vente de vin sous régime suspensif. La DGT détermine que l'activité est assujettie à l'impôt mais bénéficie d'une exonération.
Cuestión planteada Tributación de la operación descrita en el escrito de consulta.
Los servicios de mediación de venta realizados sobre productos objeto de Impuestos Especiales que se encuentren en régimen suspensivo están sujetos al impuesto, pero están exentos en virtud del artículo 24 de la Ley 37/1992. Esta exención aplica siempre que los servicios se presten para la transmisión de productos vinculados al régimen de depósito distinto del aduanero.
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