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La question porte sur l'applicabilité de la vingt-cinquième disposition transitoire de la LIS dans le cadre d'une restructuration de groupes fiscaux. La DGT détermine que ladite disposition ne s'applique pas s'agissant de situations survenues ultérieurement, mais que l'article 74.3 de la LIS est applicable afin de préserver la neutralité lors de l'intégration des groupes.
Cuestión planteada 1. Si procedería aplicar la disposición transitoria vigésima quinta de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades (LIS).
La disposición transitoria vigésima quinta de la LIS solo se aplica a situaciones de hecho afectadas por la entrada en vigor de la ley, no a situaciones sobrevenidas. No obstante, el artículo 74.3 de la LIS debe aplicarse también cuando la reestructuración ocurre entre entidades no residentes que tienen grupos fiscales en España. Esto permite que, ante la absorción de una entidad dominante por otra, el grupo fiscal se integre en el nuevo grupo manteniendo la neutralidad fiscal.
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