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Une question a été posée pour savoir si le taux réduit de 10 % peut s'appliquer à la commercialisation de cannes et de béquilles. La DGT répond que ces produits ne figurent pas dans la liste des biens bénéficiant du taux réduit de l'Annexe huit.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El tipo reducido del 10% se aplica a productos que, por sus características objetivas, estén diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. No obstante, este tipo no se aplica a otros materiales distintos de los mencionados en el Anexo octavo, como los bastones objeto de consulta. Por tanto, los bastones y muletillas tributan al tipo general del 21%.
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