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Une entreprise de négoce de véhicules d'occasion s'interroge sur l'obligation d'inclure dans le modèle 347 les particuliers auprès desquels elle achète des véhicules si le montant annuel excède 3 005,06 €. La DGT confirme que l'obligation de déclarer ces acquisitions s'applique même si elles ne sont pas soumises à la TVA.
Cuestión planteada Obligación de incluir en el modelo 347 a los particulares a los que compra dichos vehículos cuando el importe supera los 3.005,06 € en un año.
Las entidades que desarrollen actividades empresariales deben relacionar en la declaración anual de operaciones con terceros a todas las personas con quienes hayan efectuado operaciones que superen los 3.005,06 euros durante el año natural. Esta obligación de informar sobre las adquisiciones de bienes se mantiene incluso cuando dichas operaciones no estén sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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