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Un conjoint souhaite apporter à la communauté de biens la part d'un logement qui relève de son patrimoine propre. La DGT détermine que cette opération constitue une transmission à titre onéreux exonérée de l'ITPAJD et n'est pas assujettie à la taxe municipale sur la plus-value des terrains.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
La aportación de un bien privativo a la sociedad de gananciales supone la transmisión del 50% de la propiedad al otro cónyuge. Esta operación está sujeta a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD, pero cuenta con una exención específica. Asimismo, no se encuentra sujeta al impuesto sobre el incremento de valor de los terrenos de naturaleza urbana (IIVTNU).
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