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Une personne résidente en Espagne, percevant une pension de l'INSS de 16 000 euros et une pension française de 350 euros, s'interroge sur l'obligation de déposer une déclaration. La DGT détermine que, la pension étrangère étant inférieure à 1 500 euros, le seuil de 22 000 euros applicable aux revenus du travail est respecté.
Cuestión planteada Si está obligada a presentar declaración por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por el período impositivo 2015.
Las pensiones de Francia tributan en España salvo que sean pensiones públicas, en cuyo caso podrían tributar en Francia según el Convenio. Si la pensión extranjera tributa en España, al ser de 350 euros (inferior a 1.500 euros), el límite para no declarar por rendimientos del trabajo es de 22.000 euros anuales. Por tanto, si no existen otras rentas o circunstancias que obliguen a declarar, no hay obligación de presentar la declaración.
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