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La question porte sur l'incidence de la non-résidence fiscale d'un enfant en Espagne sur l'application de l'abattement prévu à l'article 33.3.c) de la Loi sur l'IRPF lors d'une donation de participations. La DGT précise que la résidence du donataire ne fait pas obstacle à l'application de cette disposition ni à l'abattement relatif à l'Impôt sur les Successions et les Donations.
Cuestión planteada Si el hecho de ser el donatario no residente afectaría a la aplicación del artículo 33.3.c) de la Ley del IRPF.
La circunstancia de que un donatario de participaciones sea no residente no afecta a la aplicación de la norma del artículo 33.3.c) de la Ley 35/2006 del IRPF. Asimismo, procedería la aplicación de la reducción prevista en el artículo 20.6 de la Ley 29/1987 de forma paralela a la norma del IRPF. En el caso de participaciones situadas en España, el donatario no residente deberá realizar la autoliquidación ante la Administración tributaria del Estado.
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