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La question porte sur le transfert d'un salarié d'une entreprise à une autre au sein d'un même groupe sociétaire et l'éventuelle multiplicité de payeurs. La DGT détermine qu'en raison de la succession d'entreprise, le nouvel exploitant est considéré comme le même payeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la existencia de más de un pagador a efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2015.
En supuestos de sucesión de empresa, la sociedad cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador para el límite de la obligación de declarar. El límite para no declarar será de 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo, siempre que no haya rendimientos sujetos a tipo fijo.
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