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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité à l'autoliquidation de la TVA pour la fourniture et l'installation de mobilier de bureau destiné à un promoteur. La DGT conclut que ce mécanisme ne s'applique pas, car le mobilier n'est pas incorporé au bâtiment et constitue une simple livraison de biens.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la inversión del sujeto pasivo al tratarse de bienes que son objeto de instalación y montaje.
La inversión del sujeto pasivo requiere que la operación sea una ejecución de obra en el marco de construcción, rehabilitación o urbanización. El suministro de bienes muebles que no quedan incorporados a la edificación, aunque se monten en el lugar de entrega, no es ejecución de obra sino una mera entrega de bienes. Por tanto, para el mobiliario de oficina no procede la inversión del sujeto pasivo y se debe repercutir el IVA al tipo general.
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