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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à quatre produits vétérinaires qu'elle importe. La DGT répond que le taux réduit de 10 % ne s'applique que si ces produits sont considérés comme des médicaments à usage vétérinaire.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los citados productos de uso veterinario.
Los productos de uso veterinario tributan al tipo del 10% siempre que tengan la consideración de medicamento de uso veterinario. Si no cumplen dicha condición, se les aplicará el tipo impositivo general del 21%.
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