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Une entreprise demande si la livraison de montres connectées, avec ou sans carte SIM, est soumise au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT précise que cette règle s'applique exclusivement aux téléphones mobiles, consoles, ordinateurs portables et tablettes numériques.
Cuestión planteada Aplicación de la inversión del sujeto pasivo a las entregas de relojes inteligentes con o sin tarjeta SIM.
La inversión del sujeto pasivo para los productos mencionados en el apartado décimo del anexo de la Ley 37/1992 no se aplica a los relojes inteligentes. La normativa limita la aplicación de esta regla exclusivamente a teléfonos móviles, consolas de videojuegos, ordenadores portátiles y tabletas digitales bajo los supuestos de la ley.
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