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La question porte sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) applicable aux indemnités de licenciement collectif, comprenant une part générale et une part supplémentaire liée à l'âge. La DGT précise que l'exonération s'applique dans la limite du montant de l'indemnité pour licenciement abusif, avec un plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Se pregunta respecto del tratamiento fiscal de la indemnización por despido recibida, aplicación de la exención contemplada en el artículo 7.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En despidos colectivos por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor, la exención del artículo 7.e) de la LIRPF se aplica a la parte de la indemnización que no supere los límites obligatorios del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente. Este límite se calcula según la fecha de suscripción del contrato conforme a la Ley 3/2012. Además, el importe total de la indemnización exenta tiene como límite máximo la cantidad de 180.000 euros.
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