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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens destinée à la gestion d'un bar-restaurant est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de la nature commerciale de l'activité, elle sera soumise à cet impôt dès lors que la société civile dispose de la personnalité juridique vis-à-vis de l'Administration.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades si tienen personalidad jurídica. Para ello, deben manifestarse ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios, excluyendo las agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Si no cumplen estos requisitos, las rentas se atribuirán a los socios conforme al IRPF.
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