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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans le commerce de viande fraîche est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence de société civile à objet commercial et de personnalité juridique fiscale, l'imposition doit s'effectuer par l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica fiscal (constar en escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF) y objeto mercantil. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Las comunidades de bienes, al no cumplir estos requisitos de sociedad civil con objeto mercantil, tributan por el régimen de atribución de rentas.
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