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La question porte sur la nécessité de se référer au groupe fiscal pour l'application des critères comptables de l'article 62 de la LIS afin de déterminer la base imposable individuelle. La DGT précise que les bases imposables individuelles doivent respecter les critères de qualification comptables et fiscaux établis au niveau du groupe fiscal.
Cuestión planteada 1. Si los requisitos y calificaciones contables a que se refiere el artículo 62 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades deben referirse al grupo fiscal a los efectos de determinar la base imponible individual.
Para determinar la base imponible del grupo fiscal, las bases imponibles individuales deben ajustarse a los requisitos y criterios de calificación establecidos por la normativa contable y la normativa fiscal en sede del grupo fiscal. Las operaciones intragrupo que no generen renta a nivel de grupo consolidado no serán objeto de eliminación en la base imponible individual de las entidades integrantes. Por el contrario, los resultados por operaciones internas que sí generen renta a nivel consolidado serán objeto de eliminación.
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