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Une société demande si la réduction des déficits résultant de la cession d'une filiale (A) s'applique également à ses propres filiales (A1 et A2). La DGT précise que la règle de réduction s'applique à toutes les entités qui quittent le groupe fiscal en raison de la cession.
Cuestión planteada Si la minoración que establece el artículo 62.2 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades se refiere sólo a las bases imponibles negativas de la sociedad transmitida directamente participada (A), o también a las bases imponibles negativas de las dos filiales transmitidas indirectamente (A1 y A2).
Las rentas negativas generadas por la transmisión de una entidad que deja el grupo fiscal se minorarán por las bases imponibles negativas generadas por dicha entidad dentro del grupo y compensadas en el mismo. Esta regla se aplica a todas las entidades transmitidas que formen parte del grupo. Por tanto, la minoración incluye las bases imponibles negativas de la entidad transmitida directamente y de las entidades transmitidas indirectamente que queden excluidas del grupo.
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