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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée au conseil fiscal et social est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de la nature professionnelle de l'activité, celle-ci n'a pas d'objet mercantile et demeure soumise au régime d'imputation des revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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