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La consultante demande si une communauté de biens spécialisée dans les installations électriques est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens et non société civile à objet commercial avec personnalité juridique fiscale, elle doit être imposée selon le régime d'attribution des revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
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