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V4408-16 14 octobre 2016 · SG de Fiscalidad Internacional Critère en vigueur
IRPF · indemnización por despido

L'indemnité de licenciement perçue au Brésil est imposable en Espagne selon le principe du revenu mondial

Un résident fiscal en Espagne s'interroge sur l'imposabilité d'une indemnité de licenciement perçue au Brésil. La DGT détermine qu'étant issue d'un emploi exercé au Brésil, la compétence d'imposition est partagée entre les deux pays et le résident doit déclarer ce revenu en Espagne.

La question posée

Cuestión planteada Tributación en España de la indemnización percibida en Brasil.

La position de la DGT

La indemnización por despido se considera remuneración derivada del empleo según el artículo 15 del Convenio Hispano-Brasileño y los comentarios del Modelo de la OCDE. Al ser residente en España, el contribuyente tributa por su renta mundial. Si Brasil grava dicha renta, España permitirá la deducción por doble imposición internacional conforme al artículo 23.1 del Convenio y al artículo 80 de la LIRPF.

L’appliquer à un cas réel

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