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La question porte sur l'applicabilité de la réduction prévue à l'article 20.6 de la Loi sur l'Impôt sur les Successions et les Donations lors d'une donation de licence et d'installations de pharmacie, alors que le mobilier et les stocks sont vendus séparément. La DGT confirme que la réduction s'applique sur la valeur des éléments donnés.
Cuestión planteada Aplicabilidad del artículo 20.6 de la Ley del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La transmisión gratuita de la licencia y las instalaciones de un negocio encaja en el propósito de facilitar la transmisión intergeneracional de actividades económicas. Esto es válido aunque otros elementos integrados, como mobiliario y existencias, se transmitan de forma onerosa. La reducción se aplicará sobre el valor real de los elementos patrimoniales objeto de la donación.
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