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Une société créée en 2016 s'interroge sur l'éligibilité au taux de 15 % au titre de nouvelle entité et de la nouveauté de son activité. La DGT précise que ce taux peut être appliqué à condition qu'il n'existe pas d'activités antérieures réalisées par des parties liées et que l'entité ne fasse pas partie d'un groupe.
Cuestión planteada Si el posible aplicar a la entidad consultante, el tipo reducido del Impuesto sobre Sociedades del 15% a entidades de nueva creación. Y si la actividad a desarrollar se considera nueva actividad al no tener nada que ver con actividad que venían ejerciendo anteriormente.
Las entidades de nueva creación tributan al 15% en el primer periodo con base positiva y en el siguiente, siempre que realicen actividades económicas. No se considera iniciada la actividad si esta fue realizada previamente por vinculados o si la actividad la ejercía un socio con más del 50% de participación el año anterior. Tampoco aplica si la entidad forma parte de un grupo o tiene consideración de entidad patrimonial.
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