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Une entreprise demande si elle doit effectuer une retenue à la source au titre de l'IRPF pour l'attribution d'actions à des salariés effectuée en mars 2016. La DGT répond qu'en l'absence de respect des conditions d'exonération, la société est tenue de pratiquer la retenue correspondante.
Cuestión planteada Dado el cambio producido en el artículo 43 del Reglamento del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, se plantea si la consultante tiene obligación de practicar retención, a cuenta del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, por la entrega de las acciones realizada en marzo de 2016.
La entrega de acciones a empleados se considera rendimiento del trabajo en especie. Para aplicar la exención de hasta 12.000 euros anuales, la oferta debe realizarse en las mismas condiciones para todos los trabajadores y contribuir a su participación en la empresa. Si no se cumplen estos requisitos, la sociedad obligada a retener debe practicar el correspondiente ingreso a cuenta.
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