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Une question a été posée pour savoir si une société civile d'avocats doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou si ses associés peuvent continuer à être imposés au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa personnalité juridique fiscale, elle doit être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Question posée : Si, à compter du 1er janvier 2016 et pour les exercices suivants, la société civile consultante doit être imposée au titre de l'Impôt sur les Sociétés ou si ses associés peuvent continuer à être imposés selon le régime d'attribution des revenus au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Pour être assujetti à l'Impôt sur les Sociétés, la société civile doit posséder la personnalité juridique et un objet commercial. La personnalité juridique fiscale est acquise si la société se manifeste auprès de l'Administration par acte authentique ou par un document privé produit pour l'obtention du NIF. L'objet commercial consiste à réaliser des activités de production, d'échange ou de services pour le marché, à l'exclusion des activités professionnelles, agricoles, d'élevage, forestières et minières.
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