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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à l'enseignement doit être soumise à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle demeure soumise au régime de l'attribution de revenus.
Cuestión planteada 1. Si la entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
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