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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens spécialisée dans la fabrication de revêtements de sol doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique fiscale et de qualité de société civile à objet commercial, le régime de l'attribution des revenus demeure applicable.
Cuestión planteada 1. Si la entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica fiscal y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional).
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