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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à la fabrication d'emballages métalliques doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que les sociétés civiles ayant un objet commercial et une personnalité juridique fiscale sont des redevables de cet impôt.
Cuestión planteada 1. Si la entidad debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si la sociedad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil consiste en realizar actividades de producción, intercambio o prestación de servicios para el mercado, excluyendo actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales.
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