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Une question a été posée pour savoir si les résultats des services entre entreprises d'un même groupe doivent être éliminés lors du calcul de la base imposable consolidée. La DGT répond que les opérations intragroupe qui ne génèrent pas de revenu au niveau du groupe ne feront pas l'objet d'une élimination.
Cuestión planteada Si los resultados derivados de las prestaciones de servicios intragrupo deben ser objeto de eliminación en el cálculo de la base imponible consolidada.
Las eliminaciones se realizan según la normativa contable siempre que afecten a las bases imponibles individuales y con las especificidades de la LIS. Los ingresos y gastos recíprocos, una vez homogeneizados, no deben ser objeto de eliminación si no producen renta alguna a nivel consolidado. De lo contrario, se produciría un desplazamiento patrimonial contrario a la filosofía de la consolidación fiscal.
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