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Un locataire en contrat de renting s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux réparations d'un véhicule prises en charge par son assurance. La DGT précise que la déductibilité des réparations est indépendante de l'affectation du véhicule et que le locataire est le destinataire du service.
Question posée : Déductibilité des montants de la TVA récupérable supportés pour les réparations.
Les montants supportés pour les réparations sont déductibles dans la mesure où ils sont affectés au développement de l'activité commerciale ou professionnelle. Le droit à la déduction de ces services doit être dissocié de celui applicable à l'acquisition du véhicule lui-même. Dans les contrats de location longue durée où le locataire souscrit l'assurance, le bénéficiaire des réparations est le locataire, qui détient le droit à la déduction.
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