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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à l'agriculture doit être assujettie à l'impôt sur les sociétés depuis 2016. La DGT répond qu'en exerçant des activités agricoles, elle ne possède pas d'objet mercantile et demeure soumise au régime d'attribution des revenus.
Cuestión planteada Si la comunidad de bienes descrita en los hechos de la consulta debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 2016. En caso afirmativo, régimen tributario de los comuneros.
Las sociedades civiles con objeto mercantil son contribuyentes del Impuesto sobre Sociedades, pero quedan excluidas las que realizan actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras o profesionales por ser ajenas al ámbito mercantil. Para que una sociedad civil tenga personalidad jurídica a efectos fiscales, debe haberse manifestado ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. En consecuencia, las comunidades de bienes dedicadas a la agricultura mantienen el régimen de atribución de rentas.
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