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Une personne physique spécialisée dans le transport de terres et de granulats s'interroge sur l'application de l'inversion de la qualité de redevable lors de prestations pour une entreprise de construction. La DGT conclut à la non-application de ce mécanisme, car le transport de granulats ne constitue pas une exécution de travaux.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contemplado en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra, el contrato debe tener por objeto la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. En este caso, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo en la realización de transportes de áridos y tierras al no tratarse de ejecuciones de obra en las condiciones señaladas.
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