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Une coopérative d'habitation a sollicité des précisions sur le taux d'imposition applicable aux revenus provenant de la vente de logements et de locaux. La DGT précise qu'en cas de vente à des tiers non membres, ces revenus sont considérés comme des résultats extra-coopératifs.
Cuestión planteada A qué tipo impositivo tienen que tributar en el Impuesto sobre Sociedades las rentas derivadas de la venta de las viviendas y locales.
Los resultados procedentes de la transmisión de viviendas y locales a favor de terceros no socios tienen la consideración de resultados extracooperativos. Por tanto, no se aplican los beneficios fiscales de los resultados cooperativos, sino que se aplica el tipo general del Impuesto sobre Sociedades. El tipo aplicable será el del 28% para periodos iniciados a partir de 2015 y el del 25% para los iniciados desde 2016.
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