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Une question porte sur l'épigraphe de l'IAE applicable à une cafétéria au sein d'un institut fonctionnant sur des horaires réduits et ne commercialisant pas certains produits. La DGT précise que la classification dépend de la question de savoir si l'accès au local est exclusivement limité au personnel et aux élèves de l'établissement.
Cuestión planteada El consultante desea saber cuál es la clasificación que le corresponde en las Tarifas del Impuesto sobre actividades Económicas a dicha actividad.
Si la cafetería en un centro docente tiene la entrada reservada exclusivamente a sus alumnos y profesores, debe tributar en el epígrafe 674.5. Si el servicio se presta al público en general sin restricción de entrada, debe clasificarse en los epígrafes de los grupos 672 o 673 según el tipo de establecimiento. El horario de actividad o la venta de alcohol y tabaco no alteran esta distinción.
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