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Une société a sollicité des précisions sur le moment de l'imputation, au titre de l'impôt sur les sociétés, des produits issus d'une subvention destinée à la formation. La DGT précise que, si la subvention est non remboursable, elle doit être imputée conformément aux règles comptables, c'est-à-dire en corrélation avec les dépenses qu'elle finance.
Cuestión planteada Cuándo deben imputarse en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades los ingresos derivados de la subvención recibida.
Si la subvención es de carácter no reintegrable, su imputación fiscal debe seguir los criterios de la normativa contable (NRV 18ª del PGC). En el caso de subvenciones para financiar gastos específicos, estas se imputarán como ingresos en el mismo ejercicio en que se devenguen los gastos que están financiando.
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