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La question porte sur la transmission d'une SPE entraînant sa sortie du groupe fiscal et son impact sur la condition de maintien de l'investissement pour la déduction liée au réinvestissement de bénéfices extraordinaires. La DGT précise que cette condition n'est pas enfreinte dès lors que l'élément réinvesti reste en activité dans le patrimoine de l'entité ayant effectué le réinvestissement.
Cuestión planteada Si la transmisión de la participación en las SPEs, que suponen su exclusión del grupo fiscal, no supone el incumplimiento del requisito de mantenimiento de la inversión a que se refiere el artículo 42.8 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, en la medida que las plantas de generación de energía renovable sigan en funcionamiento en el patrimonio de las SPEs hasta alcanzar el plazo de mantenimiento mínimo establecido en el citado artículo.
La exclusión de una entidad del grupo fiscal no supone el incumplimiento del requisito de mantenimiento de la inversión si el elemento objeto de reinversión sigue en funcionamiento en el patrimonio de la entidad que realizó la reinversión hasta cumplir el plazo legal. Este criterio se aplica tanto si la reinversión la realizó la entidad que obtuvo el beneficio como si la realizó otra entidad del grupo fiscal.
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