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Une entreprise vendant des portes automatiques sollicite un avis sur le traitement de la TVA concernant la vente de portes accompagnées de leurs logiciels et licences, ainsi que sur les livraisons avec ou sans installation dans d'autres Etats membres. La DGT conclut que la vente de l'ensemble constitue une livraison unique de biens et fixe les règles de lieu de prestation en fonction de l'installation ou du transport.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
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