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La question porte sur la qualification des rémunérations versées par une société civile à ses associés pour des travaux de construction : doivent-elles être traitées comme des revenus d'activité économique ou des revenus du travail ? La DGT conclut qu'en l'absence du respect des conditions relatives à l'activité économique, elles doivent être imposées en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación que procedería otorgar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la retribución que satisface la sociedad a los socios por los servicios prestados para la misma.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de las actividades empresariales de la sociedad civil tendrán la naturaleza de rendimientos de trabajo. Esto se debe a que no concurren los requisitos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. Por tanto, se aplicarán los tipos de retención previstos para rendimientos de trabajo. La valoración de estas operaciones debe realizarse por su valor normal de mercado.
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