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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée à la production d'énergie solaire doit être soumise à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en l'absence de personnalité juridique et d'objet commercial propre à une société civile, elle doit continuer à être imposée par le biais de l'attribution de revenus à ses membres.
Cuestión planteada Si la entidad consultante debe tributar por el Impuesto sobre Sociedades a partir de 1 de enero de 2016.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. La personalidad jurídica fiscal se adquiere si la sociedad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para la asignación del NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). En este caso, la comunidad de bienes sigue tributando por el régimen de atribución de rentas.
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